CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « CLUF » ou « Conditions ») constituent un accord légal et contraignant entre l’entreprise H Sarl. (ci-après « l'Entreprise », « nous » ou « nos ») et toute personne physique (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») accédant ou utilisant nos sites internet (notamment www.h-academy.tech, ai.hmbtech.dev, www.hmbtech.dev, www.hbible.app) ainsi que l'ensemble de nos applications mobiles actuelles et futures (notamment H Bible, H Voice, H-Academy, H Bible Quiz).
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS ET ÉVOLUTION
1.1 Acceptation. En téléchargeant, installant, naviguant ou utilisant nos Services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces dispositions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos Services et désinstaller nos applications.
1.2 Modification des services et des Conditions. H Sarl. se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions de ses services ou de la législation. Les Utilisateurs seront notifiés de toute modification majeure par une notification au sein de l'application ou par e-mail. Le fait de continuer à utiliser nos Services après la notification d'une modification vaut acceptation tacite des nouvelles Conditions. Si vous refusez les modifications, votre unique recours est de cesser toute utilisation de nos Services et de supprimer votre compte.
2. ÉLIGIBILITÉ ET ÂGE MINIMUM
Nos Services s'adressent à un public international. Cependant, l'âge minimum requis pour utiliser nos applications et sites web, ou pour y créer un compte, est fixé à 13 ans. H Sarl. ne collecte pas sciemment les données de mineurs de moins de 13 ans sans un consentement parental préalable vérifiable, conformément à la loi américaine COPPA et aux législations locales applicables.
3. COMPTES UTILISATEURS ET INSCRIPTION
3.1 Accès libre et inscription. L'accès à certaines applications (comme H Bible) peut se faire sans inscription préalable. En revanche, l'accès à d'autres services (comme H-Academy) requiert obligatoirement la création d'un compte.
3.2 Méthodes d'authentification. L'inscription et l'authentification s'effectuent, au choix de l'utilisateur, via une adresse e-mail couplée à un mot de passe ou via des fournisseurs tiers authentifiés (Google, Apple, Facebook, GitHub). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
3.3 Suppression de compte. L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment directement depuis les paramètres de l'application. H Sarl. appliquera un délai de rétention de 90 jours avant la purge définitive des serveurs, permettant la gestion des litiges ou la récupération d'erreur. Passé ce délai, toutes les données associées sont définitivement et automatiquement supprimées.
4. COMPORTEMENT INTERDIT ET SÉCURITÉ
Dans le cadre de l’utilisation de nos Services (notamment le partage de progression sur H-Academy ou l'interaction avec nos outils), il est strictement interdit de :
- Utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses, ou contraires aux lois locales et internationales.
- Tenter de contourner, d'endommager ou de pirater les mesures de sécurité de nos applications ou de l'infrastructure de nos hébergeurs (Firebase, Cloudflare).
- Tenir des propos injurieux, diffamatoires, obscènes ou haineux au sein des espaces d'interaction.
Sanctions : H Sarl. se réserve le droit exclusif de suspendre, restreindre ou bannir définitivement et sans préavis le compte de tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur nos applications et sites web – incluant de manière non limitative les textes sacrés, les codes sources, les architectures logicielles, les logos, les marques, les graphismes, les designs, le moteur TTS (H Voice) et les bases de données – sont la propriété intellectuelle exclusive de H Sarl. ou font l'objet de droits d'usage spécifiques. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires.
6. ACHATS INTÉGRÉS ET MONÉTISATION
6.1 Systèmes natifs. Si nos applications intègrent des fonctionnalités payantes, des abonnements ou des achats intégrés (In-App), ces transactions sont traitées exclusivement par les systèmes de paiement natifs de Google Play (Google Pay) et de l' Apple App Store (Apple Pay).
6.2 Données bancaires. H Sarl. ne collecte, ne traite et ne stocke aucune donnée financière ou de carte de crédit. La gestion financière et la facturation dépendent exclusivement des conditions générales d'Apple ou de Google.
6.3 Absence de Publicité. Nos Services ne contiennent aucun outil tiers d'affichage publicitaire intrusif.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
H Sarl. s'efforce de fournir des Services de haute qualité. Toutefois, les applications et sites web sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité ». H Sarl. ne saurait être tenue pour responsable :
- Des interruptions de service temporaires liées à des opérations de maintenance ou à des pannes imputables à nos hébergeurs (Cloudflare, Firebase).
- Des pertes de données mineures ou des erreurs de traitement en local (notamment le traitement audio local de H Voice).
- Des dommages indirects découlant de l'utilisation de nos applications.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Sous réserve des dispositions légales impératives d’ordre public applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur, les présentes Conditions sont régies par le droit du pays d'immatriculation de l'entreprise H Sarl. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l'Entreprise.